Journée des Conseils départementaux de l’Ordre : LE CHAMP DE PRESCRIPTION DES SAGES-FEMMES

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Intervention sur le champ de prescription des sages-femmes du 11 février 2014

Anaïs HUGUET-BOUILLET, Christine LE MASSON, Marie-Anne POUMAER

Accessible ici : Diaporama présenté sur le champ de prescription des sage-femme

Première partie reprenant notre droit de prescription issu du Code de Déontologie

Deuxième partie reprenant des remarques faites à l’occasion de l’intervention

 

Droit de prescription des sages-femmes

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire à leurs patientes et aux nouveau-nés :

-les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession

-les médicaments d’une classe thérapeutique figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 octobre 2011.

-les dispositifs intra-utérins

-les dispositifs médicaux figurant sur la liste fixée l’arrêté du 27 juin 2006 modifié par l’arrêté 12 octobre 2011.

 

Auprès des nouveau-nés :

Soit de la naissance à 28 jours :

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires.

 

–       Antiseptiques locaux

–       Anesthésiques locaux : crèmes ou patchs contenant lidocaïne et prilocaïne

–       Antalgiques : paracétamol par voie orale ou rectale

–       Antifongiques locaux

–       Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.

–       Oxygène

–       Vitamines et sels minéraux par voie orale : la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1

–       Topiques à activité trophique et protectrice

–       Solutions pour perfusion : solutés de glucose, soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9%, soluté de gluconate de calcium à 10%

–       Vaccins : vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B quand mère porteuse de l’hépatite B et BCG

En cas d’urgence et en l’attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser de l’adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né et de la naloxone.

Auprès des femmes :

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires.

 

–       Antiacides gastriques d’action locale et pansements gastro-intestinaux

–       Antisécrétoires gastriques : antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine, inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l’oméprazole.

–       Antiseptiques locaux

–       Anesthésiques locaux renfermant de la lidocaïne.

–       Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de la première ligne de cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée.

–       Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d’infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur.

–       Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques.

–       Antispasmodiques

–       Antiémétiques.

–       Antalgiques : paracétamol, tramadol, nefopam, association de paracétamol et de codéine, association de paracétamol et de tramadol, nalbuphine, ampoules dosées à 20mg. Pour ce dernier, la prescription est réalisée dans le cadre d’un protocole mis en place par le médecin anesthésiste-réanimateur. L’usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.

–       Anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat.

–       Antiviraux en prévention des récurrences d’herpès génital en fin de grossesse.

–       Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d’administration.

–       Médicaments homéopathiques.

–       Laxatifs

–       Vitamines et sels minéraux par voie orale.

–       Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural.

–       Topiques à activité trophique et protectrice.

–       Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques.

–       Solutions de perfusion : solutés de glucose de toute concentration, solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9%, solutés de gluconate de calcium à 10% et solutions de Ringer.

–       Ocytociques : produits renfermant de l’ocytocine.

–       Oxygène.

–       Médicaments assurant le blocage de la lactation.

–       Mélange équimolaire oxygène, protoxyde d’azote, exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d’une formation adaptée.

–       Immunoglobulines anti-D.

–       Produits de substitution nicotinique.

–       Salbutamol par voie orale et rectale.

–       Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : Tétanos, diphtérie, poliomyélithe, coqueluche (vaccin acellulaire), hépatite B, grippe, vaccin préventif contre les lésions de col de l’utérus (HPV), méningocoque C. Depuis le 4 février 2013, la forme trivalente ROR car avant nous ne pouvions faire que la rubéole.

–       Prescription et administration de chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.

Les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin les médicaments suivants : anti-inflammatoires non stéroïdoens indiqués dans le traitement des dysménorrhées, notamment l’acide méfénamique ; la nicardipine et la nifédipine selon les protocoles.

En cas d’urgence, en l’attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants : succédanés du plasma composés d’hydroxyéthylamidon dans les états de choc, éphédrine injectable dans la limite d’une ampoule dosée à 30mg par patiente, adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans le cas d’anaphylaxie et les dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire : ceinture de grossesse de série, orthèse élastique de contention des membres inférieurs, sonde ou électrode cutanée périnéale, électrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale, pèse-bébé, tire-lait, diaphragme, cape-cervicale, compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap et dispositifs intra-utérins.

 

Remarques :

Nous vous rappelons que les protocoles de service ou les recommandations en vigueur n’ont aucune valeur juridique et laissent ainsi seule la sage-femme face à ses propres responsabilités.

Médicaments :

Les antispasmodiques ou médicaments utilisés comme tels empirisme ou thérapeutique ? Application régie par coutume de service ou par une réelle efficacité prouvée ? Où sont les évaluations cliniques de ces produits et qui connaît leurs actions sur le fœtus ?

L’Atarax fait-il partie de notre champ de prescription ?

Atarax : Hydroxyzine

L’hydroxyzine ne fait pas partie de notre champ de prescription. Antihistaminique antagoniste des récepteurs H1 centraux et périphériques à propriétés anticholinergiques. Efficacité dans le cadre d’urticaire, effet sédatif et présente une activité sur les symptômes mineurs d’anxiété.

Ce dernier est souvent utilisé dans le cadre de la prise en charge des douleurs de faux travail et ainsi prescrit et administré par les sages-femmes ce couvrant d’un protocole de service. Nous rappelons que les protocoles de service n’ont aucune valeur juridique et dans le cas où u événement quelconque apparaît il en est de votre responsabilité propre d’avoir administré ce produit sans droit de prescription.

Rappel pour le Spasfon ne pas dépasser 3 ampoules par jour….

Le Daflon : principe actif flavonoïde.

Traitement fréquemment utilisé dans nos pratiques pour les insuffisances veinolymphatique ou les crises hémorroïdaires.

Ce dernier ne fait pas partie de notre champ de prescription, veinotonique. Cependant, nous avons facilement tendance à le prescrire dans le cadre du suivi de grossesse ou en post-partum.

Car dans le cadre de crise hémorroïdaire, nous avons le droit de prescrire les médicaments topiques locaux avec ou sans corticoïdes et anesthésiques.

Les topiques simples ont un effet décongestionnant et réalise un pansement sur la muqueuse pour éviter les agressions des selles (type proctolog, titanoréine…).

Les topiques sans corticoïdes mais avec anesthésiques locaux type titanoréine lidocaine on un but combiné avec une anesthésie locale dans le cadre de douleurs. Les topiques à base de corticoïdes et d’anesthésiques locaux type ultraproct et deliproct ont une action double anti-inflammatoire, antalgique et antiprurigineux.

Les antibiotiques :

Les antibiotiques per os sont prescriptibles par la sage-femme dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations. Prescription non renouvelable pour une infection donnée. Par voie orale ou parentérale en prévention d’infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles, par exemple prise en charge du strepto B. PLUS BESOIN D’ANTIBIOGRAMME POUR REALISER PRESCRIPTION.

Bromocriptine :

Les sages-femmes peuvent prescrire les médicaments assurant le blocage de la lactation. La bromocriptine est un agoniste dopaminergique utilisé dans différentes indications en neurologie et en endocrinologie, notamment pour prévenir et inhiber la lactation physiologique. Elle freine la libération par l’hypophyse d’une hormone qui intervient dans la montée de lait après l’accouchement ; la prolactine. L’ANSM estime que le rapport bénéfice/risque de ce médicament n’est plus favorable dan la prévention ou l’inhibition de la lactation physiologique. Les effets indésirables rares mais parfois graves cardiovasculaires (accident vasculaire cérébral, infarctus du myocarde et hypertension artérielle), neurologiques (convulsions) et psychiatriques (hallucinations, confusions mentales).

D’autres moyens thérapeutiques sont à privilégier en particulier l’homéopathie.

Vaccination :

Au regard de la vaccination, une réflexion est en cours au Ministère de la Santé pour élargir le champ de prescription à l’entourage de la femme enceinte.

Contraception :

D’après l’article L.5134-1 du Code de la Santé Publique, les sages-femmes sont habilitées à prescrire  les contraceptifs locaux et hormonaux, les contraceptifs intra-utérins ainsi que les diaphragmes et capes. Elles sont habilitées à effectuer la première pose de diaphragme ou de cape, l’insertion, le suivi et le retrait de dispositifs intra-utérins et implants contraceptifs d’après l’article R.4127-318 du Code de la Santé Publique.

Le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou, le cas échéant, du représentant légal n’est pas requis pour la prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs aux personnes mineures.

La délivrance et la prise en charge de contraceptifs sont protégées par le secret pour les personnes mineures.

Depuis janvier 2014, lorsque nous prescrivons un contraceptif ou des examens de biologie médicale en vue d’une prescription contraceptive à une assurée mineure âgée d’au moins 15 ans, nous sommes tenus de faire bénéficier la jeune fille d’une dispense d’avance des frais sur la part des dépenses prise en charge par l’Assurance Maladie. La dispense d’avance de frais s’applique également aux actes concernant la pose, le changement ou le retrait d’un contraceptif.

La délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence et qui ne sont pas soumis à prescription médicale obligatoire s’effectue à titre gratuit dans les pharmacies selon des conditions définies par décret. Dans les établissements d’enseignement du second degré, si un médecin, une sage-femme ou un centre de planification ou d’éducation familiale n’est pas immédiatement accessible, les infirmiers peuvent, à titre exceptionnel et en application d’un protocole national déterminé par décret, dans les cas d’urgence et de détresse caractérisés, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d’urgence. Ils s’assurent de l’accompagnement psychologique de l’élève et veillent à la mise en oeuvre d’un suivi médical.

Rééducation périnéale :

L’article R.4127-318 du code de la santé publique précise que la sage-femme est autorisée à pratiquer « la rééducation périnéo-sphinctérienne en cas de troubles consécutifs à un accouchement ».

La rééducation périnéale peut être prescrite par une sage-femme quelque soit l’âge de la patiente si et seulement si cette dernière a déjà accouché.

Sans oublier que les textes ne précisent pas la durée ni le nombre de séances., donc si besoin de plus de 10 séances pas de soucis pour les prescrire.

Arrêt de travail :

En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire un arrêt de travail à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique et selon les règles suivantes :

  • la durée de l’arrêt de travail que vous prescrivez ne peut pas être supérieure à 15 jours,
  • vous ne pouvez ni le prolonger ni le renouveler.

 

La réalisation d’un arrêt de travail de 7 jours puis une pause et un nouvel arrêt de travail de 8 jours est possible.

Le congé pathologique ne fait pas partie du champ de prescription des sages-femmes car comme l’indique son nom c’est pathologique.

Echographies :

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession. La frontière entre physiologie et pathologie est délicate à définir.

Dans le cadre des suivis gynécologiques de prévention et pour une visée diagnostique, les sages-femmes peuvent être amener à prescrire une échographie mammaire à une patiente. Cependant, si cette prescription fait suite au diagnostique d’un élément pathologique nous devons nous assurer que la patiente bénéficiera d’une consultation avec un médecin prochainement.

Les échographies obstétricales font partie de nos compétences et de notre champ de prescription.

Au sujet des échographies doppler des membres inférieurs, cette prescription fait suite au diagnostic d’une pathologie sur les membres inférieurs, rougeurs, homans positif… par conséquent cela ne concerne ni l’obstétrique, ni la gynécologie et donc nous devons orienter la patiente vers son médecin traitant.

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