JORF n°0049 du 27 février 2014 page 3606
texte n° 118
AVIS
Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007
Lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028659020