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ALLONGEMENT DU DELAI DE LA DECLARATION DE NAISSANCE

Article 55 Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 – art. 54 Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu. Par dérogation, ce délai est porté à huit jours lorsque l’éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l’officier de […]