Protocole relatif au repérage et au signalement des personnes victimes de violences conjugale

Chèr(e)s collègues,

Le Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-femmes du Nord a signé le jeudi 6 janvier 2022 un protocole relatif au repérage et au signalement des personnes victimes de violences conjugales à l’initiative du Procureur de la République de Dunkerque. 

Face aux difficultés pour les professionnels de repérer et transmettre le signalement, le Procureur de la République de Dunkerque a rédigé un protocole permettant de faciliter, accélérer et simplifier la procédure de signalement. Une grande avancée pour les sages-femmes et surtout pour les victimes. Une adresse mail dédiée vous est communiquée pour ces signalements.

Vous trouverez ce dernier ci-dessous.

A ce jour, il ne s’applique que sur le territoire dépendant du tribunal judiciaire de Dunkerque (sur une zone s’étendant de Nieppe à Dunkerque).

Nous espérons que les 5 autres tribunaux judiciaires du département du Nord suivent cet exemple qui nous permettrait de gagner un temps précieux pour les signalements des femmes en danger.

Le Conseil de l’Ordre des Médecins a publié avec le Ministère de la Justice et la Haute Autorité de Santé un vade-mecum pour accompagner les professionnels de santé (https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/secret-medical-violences-couple).

Restant à votre disposition. 

Bien cordialement,

Anaïs HUGUET-BOUILLET

Christine LE MASSON-PARIS

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